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T-11.011, r. 3 - Règlement sur le registre des lobbyistes

Article 12
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Texte complet
12. Les données transmises par voie électronique au bureau du conservateur ne sont considérées reçues par lui que si elles sont transmises intégralement et si celui-ci peut y avoir accès et les déchiffrer.
Lorsque ces conditions sont remplies, le conservateur transmet aussitôt, par voie électronique, un accusé de réception au déclarant.
D. 1299-2002, a. 12.
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